LES COURTES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
LES COURTES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 170 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Courses, 71530 Crissey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME JANSSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COURTES VIGNES
INSEE- Dénomination
- LES COURTES VIGNES
- SIREN
- 522 170 414
- SIRET (siège)
- 522 170 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54522170414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 170 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 4 CHE DES COURSES, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COURTES VIGNES
Acquisition construction propriété gestion exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES COURTES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURTES VIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
BENJAMIN MISERERE NOM D'USAGE MISERERE-JANSSENS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COURTES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
522 170 414 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COURTES VIGNES
INPIConformité de LES COURTES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURTES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES COURTES VIGNES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-17.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURTES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COURTES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : JANSSENS Guillaume Robert Charles ; Gérant, Associé : MISERERE nom d'usage MISERERE-JANSSENS Benjamin Alex Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur LES COURTES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES COURTES VIGNES ?
Le numéro SIREN de LES COURTES VIGNES est 522 170 414. Le SIRET de son siège social est 522 170 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522170414.
Qui dirige LES COURTES VIGNES ?
LES COURTES VIGNES est dirigée par GUILLAUME JANSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COURTES VIGNES ?
Le siège social de LES COURTES VIGNES est situé 4 Che des Courses, 71530 Crissey.
LES COURTES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURTES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURTES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURTES VIGNES.
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