LES COUSINS
Active- Capital social
- 7,6 k€
LES COUSINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1997, identifiée par le SIREN 410 888 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 106 La Canebiere, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 524C. FERNAND SOULTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- LES COUSINS
- SIREN
- 410 888 895
- SIRET (siège)
- 410 888 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410888895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 888 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 13 février 1997
- Siège social
- 106 106 LA CANEBIERE , 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUSINS
INSEEÉtablissements de LES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeFermé
410 888 895 00019 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de LES COUSINS
INPIConformité de LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COUSINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1997
Questions fréquentes sur LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de LES COUSINS est 410 888 895. Le SIRET de son siège social est 410 888 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410888895.
Qui dirige LES COUSINS ?
LES COUSINS est dirigée par FERNAND SOULTAN, gérant.
Où se situe le siège social de LES COUSINS ?
Le siège social de LES COUSINS est situé 106 106 La Canebiere, 13001 Marseille.
LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUSINS.
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