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LES COUSTETES

Active
Siren413 165 713SCI04150 SIMIANE-LA-ROTONDECréée le 11 août 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

LES COUSTETES est une SCI immatriculée le 11 août 1997 sous le numéro SIREN 413 165 713. Son siège social est situé LES COUSTETES Simiane-la-Rotonde, 04150 Simiane-la-Rotonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COUSTETES

Dénomination
LES COUSTETES
SIREN
413 165 713
SIRET (siège)
413 165 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14413165713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 165 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 967,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1997
Siège social
LES COUSTETES Simiane-la-Rotonde, 04150, SIMIANE-LA-ROTONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COUSTETES

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l'un ou plusieurs des associés ou autrement : -De tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange de construction ou autrement de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l'objet social, sont en rapport avec l'activité principale et ne portent pas atteinte à la nature civile de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de LES COUSTETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES COUSTETES

BJ

BEATRICE JAUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

AB

Anne-Claude Bouvart

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

L

LES ARCHIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

C

Coopérative Oasis

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

A

Archipel

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LM

Lise, Caroline MAZIN

Gérant · de septembre 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COUSTETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeActif

    413 165 713 00012 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES COUSTETES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES COUSTETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUSTETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COUSTETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUSTETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COUSTETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COUSTETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COUSTETES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : BOUVART Anne-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUNET Béatrice ; Gérant : MAZIN Lise, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : Coopérative OASIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUNET Béatrice ; Gérant : MAZIN Lise, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : LES ARCHIES

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur LES COUSTETES

Quel est le numéro SIREN de LES COUSTETES ?

Le numéro SIREN de LES COUSTETES est 413 165 713. Le SIRET de son siège social est 413 165 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413165713.

Qui dirige LES COUSTETES ?

LES COUSTETES est dirigée par BEATRICE JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COUSTETES ?

Le siège social de LES COUSTETES est situé LES COUSTETES Simiane-la-Rotonde, 04150 Simiane-la-Rotonde.

LES COUSTETES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COUSTETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COUSTETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUSTETES.