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LES COUTS

Active
Siren107 807 778Société civile79450 Saint-Aubin-le-CloudCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 807 778, LES COUTS est une société civile créée le 21 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coûts, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COUTS

Dénomination
LES COUTS
SIREN
107 807 778
SIRET (siège)
107 807 778 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29107807778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 807 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
Les Coûts, 79450, Saint-Aubin-le-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COUTS

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de LES COUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COUTS

SR

Stéphane ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

AR

Anthony ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LES COUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79450 Saint-Aubin-le-CloudSiègeActif

    107 807 778 00017 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES COUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur LES COUTS

Quel est le numéro SIREN de LES COUTS ?

Le numéro SIREN de LES COUTS est 107 807 778. Le SIRET de son siège social est 107 807 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29107807778.

Qui dirige LES COUTS ?

LES COUTS est dirigée par Stéphane ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COUTS ?

Le siège social de LES COUTS est situé Les Coûts, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

LES COUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUTS.

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