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LES COUTURES

Active
Siren413 300 435Société civile14130 BREUIL-EN-AUGE (LE)Créée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 300 435, LES COUTURES est une société civile créée le 8 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gardins le Breuil en Auge, 14130 Breuil-en-Auge (le). L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DAVID POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COUTURES

Dénomination
LES COUTURES
SIREN
413 300 435
SIRET (siège)
413 300 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78413300435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 300 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 août 1997
Siège social
LES GARDINS LE BREUIL EN AUGE, 14130, BREUIL-EN-AUGE (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COUTURES

ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DE TOUS TERRAINS APPARTEMENTS IMMEUBLES ET OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de LES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COUTURES

DP

DAVID POTTIER

Gérant

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de LES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 BREUIL-EN-AUGE (LE)SiègeActif

    413 300 435 00018 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COUTURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur LES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de LES COUTURES ?

Le numéro SIREN de LES COUTURES est 413 300 435. Le SIRET de son siège social est 413 300 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413300435.

Qui dirige LES COUTURES ?

LES COUTURES est dirigée par DAVID POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES COUTURES ?

Le siège social de LES COUTURES est situé Les Gardins le Breuil en Auge, 14130 Breuil-en-Auge (le).

LES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUTURES.

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