LES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 431 344, LES COUTURES est une SCI créée le 29 juillet 2008. Elle est domiciliée 28 av du Colonel Fabien, 78440 Gargenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD NONY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- LES COUTURES
- SIREN
- 507 431 344
- SIRET (siège)
- 507 431 344 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03507431344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 431 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 28 AV DU COLONEL FABIEN, 78440, GARGENVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COUTURES
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas les caractères civil de la société
Finances de LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUTURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de LES COUTURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78440 GARGENVILLESiègeActif
507 431 344 00021 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 6820B
- 95420 GENAINVILLEFermé
507 431 344 00013 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COUTURES
INPIComptes annuels de LES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COUTURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-09-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de LES COUTURES est 507 431 344. Le SIRET de son siège social est 507 431 344 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03507431344.
Qui dirige LES COUTURES ?
LES COUTURES est dirigée par GERARD NONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUTURES ?
Le siège social de LES COUTURES est situé 28 av du Colonel Fabien, 78440 Gargenville.
LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUTURES.
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