LES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 935 626. Son siège social est situé 7 B rue de Montreuil, 60134 Villers-Saint-Sepulcre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. OLIVIER DURBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- LES COUTURES
- SIREN
- 522 935 626
- SIRET (siège)
- 522 935 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88522935626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 935 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 7 B RUE DE MONTREUIL, 60134, VILLERS-SAINT-SEPULCRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COUTURES
Gestion immobilière.
Finances de LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUTURES
INSEEÉtablissements de LES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRESiègeActif
522 935 626 00013 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES COUTURES
INPIComptes annuels de LES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COUTURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-26
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de LES COUTURES est 522 935 626. Le SIRET de son siège social est 522 935 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88522935626.
Qui dirige LES COUTURES ?
LES COUTURES est dirigée par OLIVIER DURBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUTURES ?
Le siège social de LES COUTURES est situé 7 B rue de Montreuil, 60134 Villers-Saint-Sepulcre.
LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUTURES.
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