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LES CREUSOTTES

Active
Siren726 520 406SCI21190 CORPEAUCréée le 08 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 726 520 406, LES CREUSOTTES est une SCI créée le 8 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Pont de Paris, 21190 Corpeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE PASQUELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CREUSOTTES

Dénomination
LES CREUSOTTES
SIREN
726 520 406
SIRET (siège)
726 520 406 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39726520406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 520 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
7 RTE DU PONT DE PARIS, 21190, CORPEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CREUSOTTES

acquisition, administration, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition, détention, gestion de titres et de toutes valeurs mobilieres, octroi de toute garantie immobiliere portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout pret bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires

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Finances de LES CREUSOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CREUSOTTES

AP

ANDRE PASQUELIN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

YP

YANNICK PASQUELIN

Associé indéfiniment responsable

TP

THIERRY PASQUELIN

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-JOSEPHE RAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES CREUSOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 CORPEAUSiègeActif

    726 520 406 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 71150 CHAGNYFermé

    726 520 406 00018 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CREUSOTTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Conformité de LES CREUSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CREUSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CREUSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CREUSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CREUSOTTES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUELIN André, Henri, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUELIN Marie-Josephe né(e) RAVET

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-10-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES CREUSOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES CREUSOTTES ?

Le numéro SIREN de LES CREUSOTTES est 726 520 406. Le SIRET de son siège social est 726 520 406 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39726520406.

Qui dirige LES CREUSOTTES ?

LES CREUSOTTES est dirigée par ANDRE PASQUELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CREUSOTTES ?

Le siège social de LES CREUSOTTES est situé 7 Rte du Pont de Paris, 21190 Corpeau.

LES CREUSOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CREUSOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CREUSOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CREUSOTTES.