LES CUVES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 20,0 k€
LES CUVES est une SAS immatriculée le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 536 550. Elle est domiciliée Domaine de Pailletrice-avenue de la Mer, 34470 Pérols. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SD CONSEIL, président de sas.
Fiche d'identité de LES CUVES
INSEE- Dénomination
- LES CUVES
- SIREN
- 932 536 550
- SIRET (siège)
- 932 536 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70932536550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 536 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- DOMAINE DE PAILLETRICE-AVENUE DE LA MER, 34470, Pérols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LES CUVES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LES CUVES
L'exploitation de tous fonds de commerce, notamment de restauration. La gestion, la location, la sous-location et la mise en gérance de tout fonds de commerce créé ou acquis, notamment dans le secteur de la restauration. La location de salles, l'organisation d'évènements.
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Finances de LES CUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CUVES
INSEESD CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de LES CUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PérolsSiègeActif
932 536 550 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES CUVES
INPIConformité de LES CUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CUVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-19.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CUVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur LES CUVES
Quel est le numéro SIREN de LES CUVES ?
Le numéro SIREN de LES CUVES est 932 536 550. Le SIRET de son siège social est 932 536 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70932536550.
Qui dirige LES CUVES ?
LES CUVES est dirigée par SD CONSEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de LES CUVES ?
Le siège social de LES CUVES est situé Domaine de Pailletrice-avenue de la Mer, 34470 Pérols.
LES CUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CUVES.
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