LES CYGNES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 920 279, LES CYGNES est une SCI créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1599 av Emile Bodin, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MIZZI MARTINE JOELLE MICHELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CYGNES
INSEE- Dénomination
- LES CYGNES
- SIREN
- 383 920 279
- SIRET (siège)
- 383 920 279 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18383920279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 920 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 1599 AV EMILE BODIN, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CYGNES
Acquisition et administration d un immeuble sis à La ciotat quartier du pignet de Rohan route de Marseille destiné à l habitation principale d un ou plusieurs associés
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Finances de LES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYGNES
INSEEMIZZI MARTINE JOELLE MICHELE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de LES CYGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
383 920 279 00023 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6832A
- 13600 LA CIOTATFermé
383 920 279 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CYGNES
INPIConformité de LES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 13/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-18.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CYGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur LES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de LES CYGNES ?
Le numéro SIREN de LES CYGNES est 383 920 279. Le SIRET de son siège social est 383 920 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383920279.
Qui dirige LES CYGNES ?
LES CYGNES est dirigée par MIZZI MARTINE JOELLE MICHELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYGNES ?
Le siège social de LES CYGNES est situé 1599 av Emile Bodin, 13600 La Ciotat.
LES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYGNES.
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