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LES CYGNES

Active
Siren448 006 288SCI79600 MAISONTIERSCréée le 09 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 006 288, LES CYGNES est une SCI créée le 9 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Dube, 79600 Maisontiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE MORTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CYGNES

Dénomination
LES CYGNES
SIREN
448 006 288
SIRET (siège)
448 006 288 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68448006288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 006 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2003
Siège social
2 LA DUBE, 79600, MAISONTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CYGNES

Acquisition, construction, réhabilitation, administration

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Finances de LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CYGNES

FM

FABIENNE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

CM

CATHERINE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

BM

BRUNO MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

SM

SYLVIE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CYGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79600 MAISONTIERSSiègeActif

    448 006 288 00022 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B

  • 79300 BOISMEFermé

    448 006 288 00014 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CYGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CYGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Sylvie Chantal Françoise en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Catherine Marcelle Jeannine en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Bruno Louis Pierre-Henri en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Fabienne Michèle Annie en fonction le 12 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de LES CYGNES est 448 006 288. Le SIRET de son siège social est 448 006 288 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448006288.

Qui dirige LES CYGNES ?

LES CYGNES est dirigée par FABIENNE MORTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CYGNES ?

Le siège social de LES CYGNES est situé 2 La Dube, 79600 Maisontiers.

LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYGNES.

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