LES CYPRES
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 152,45 €
LES CYPRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1986, identifiée par le SIREN 333 169 993. Son siège social est situé 119 av de la Bastide Super Magagnosc de Grasse, 06520 Grasse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). DUSEYAU JEAN MARC GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- LES CYPRES
- SIREN
- 333 169 993
- SIRET (siège)
- 333 169 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69333169993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 169 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 novembre 1986
- Siège social
- 119 AV DE LA BASTIDE SUPER MAGAGNOSC DE GRASSE, 06520, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CYPRES
Achat, aménagement, construction et location de tous immeubles.
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Finances de LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYPRES
INSEEDUSEYAU JEAN MARC GEORGES
Gérant
Depuis la création (21 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06520 GRASSESiègeActif
333 169 993 00016 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES CYPRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1986
Questions fréquentes sur LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de LES CYPRES est 333 169 993. Le SIRET de son siège social est 333 169 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69333169993.
Qui dirige LES CYPRES ?
LES CYPRES est dirigée par DUSEYAU JEAN MARC GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de LES CYPRES ?
Le siège social de LES CYPRES est situé 119 av de la Bastide Super Magagnosc de Grasse, 06520 Grasse.
LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYPRES.
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