LES CYPRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 277 k€
LES CYPRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 707 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Res les Pins, 13240 Septemes les Vallons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LUCIENNE BUSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- LES CYPRES
- SIREN
- 431 707 108
- SIRET (siège)
- 431 707 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34431707108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 707 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 277 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- 4 RES LES PINS, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CYPRES
La propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location.
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Finances de LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYPRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif
431 707 108 00012 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CYPRES
INPIConformité de LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : PUGNETTI Lucienne, Marie-Rose né(e) BUSSO ; Gérant, Associé : PUGNETTI Solange, Andrée
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de LES CYPRES est 431 707 108. Le SIRET de son siège social est 431 707 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431707108.
Qui dirige LES CYPRES ?
LES CYPRES est dirigée par LUCIENNE BUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYPRES ?
Le siège social de LES CYPRES est situé 4 Res les Pins, 13240 Septemes les Vallons.
LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYPRES.
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