LES CYPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
LES CYPRES est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 012 443. Son siège social est situé Quartier Argence, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC RAOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- LES CYPRES
- SIREN
- 448 012 443
- SIRET (siège)
- 448 012 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06448012443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 012 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- Quartier Argence , 07580, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CYPRES
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Finances de LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYPRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSiègeActif
448 012 443 00017 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CYPRES
INPIConformité de LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
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Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
RAOUX Jean-paul Felix nom d'usage : RAOUX Jean-paul n'est plus gérant.VINCENT Monique Andree Gabrielle nom d'usage : RAOUX Monique n'est plus gérant.. RAOUX Jean-Luc Vincent Camille nom d'usage : RAOUX Jean-Luc devient gérant..
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de LES CYPRES est 448 012 443. Le SIRET de son siège social est 448 012 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448012443.
Qui dirige LES CYPRES ?
LES CYPRES est dirigée par JEAN-LUC RAOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES CYPRES ?
Le siège social de LES CYPRES est situé Quartier Argence, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.
LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYPRES.
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