LES CYPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
LES CYPRES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 760 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Vivier, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- LES CYPRES
- SIREN
- 477 760 409
- SIRET (siège)
- 477 760 409 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24477760409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 760 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE DU VIVIER, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES CYPRES
propriété, gestion, exploitation pär location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire quelque soit le mode d'acquisition
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Finances de LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYPRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CYPRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
477 760 409 00037 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
477 760 409 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
477 760 409 00029 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CYPRES
INPIComptes annuels de LES CYPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CYPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CYPRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de LES CYPRES est 477 760 409. Le SIRET de son siège social est 477 760 409 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477760409.
Qui dirige LES CYPRES ?
LES CYPRES est dirigée par JORIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYPRES ?
Le siège social de LES CYPRES est situé 8 rue du Vivier, 35510 Cesson-Sevigne.
LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYPRES.
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