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LES CYTISES

Active
Siren483 771 085Société civile95390 SAINT-PRIXCréée le 11 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CYTISES est une société civile immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 771 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Chataigniers, 95390 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOUSSUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CYTISES

Dénomination
LES CYTISES
SIREN
483 771 085
SIRET (siège)
483 771 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43483771085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 771 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2005
Siège social
4 ALL DES CHATAIGNIERS, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CYTISES

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certains d'entre eux ou autrement : de tous immeubleset droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés.

Finances de LES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CYTISES

JB

JEAN-LUC BOUSSUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

MB

MARIANNE BOUSSUAT

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de LES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    483 771 085 00014 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CYTISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CYTISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur LES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de LES CYTISES ?

Le numéro SIREN de LES CYTISES est 483 771 085. Le SIRET de son siège social est 483 771 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483771085.

Qui dirige LES CYTISES ?

LES CYTISES est dirigée par JEAN-LUC BOUSSUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CYTISES ?

Le siège social de LES CYTISES est situé 4 All des Chataigniers, 95390 Saint-Prix.

LES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYTISES.