LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CYTISES est une société civile immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 771 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Chataigniers, 95390 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOUSSUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- LES CYTISES
- SIREN
- 483 771 085
- SIRET (siège)
- 483 771 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483771085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 771 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 4 ALL DES CHATAIGNIERS, 95390, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CYTISES
propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certains d'entre eux ou autrement : de tous immeubleset droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Finances de LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans
Établissements de LES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95390 SAINT-PRIXSiègeActif
483 771 085 00014 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CYTISES
INPIComptes annuels de LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de LES CYTISES est 483 771 085. Le SIRET de son siège social est 483 771 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483771085.
Qui dirige LES CYTISES ?
LES CYTISES est dirigée par JEAN-LUC BOUSSUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CYTISES ?
Le siège social de LES CYTISES est situé 4 All des Chataigniers, 95390 Saint-Prix.
LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYTISES.
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