LES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES DAMES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 760 429. Son siège social est situé 68 rue des Dames Boutique Cote Gauche, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de LES DAMES
INSEE- Dénomination
- LES DAMES
- SIREN
- 317 760 429
- SIRET (siège)
- 317 760 429 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25317760429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 760 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 68 RUE DES DAMES BOUTIQUE COTE GAUCHE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES DAMES
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de LES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DAMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES DAMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
317 760 429 00025 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 4779Z
- 75017 PARISFermé
317 760 429 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES DAMES
INPIComptes annuels de LES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DAMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09837
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/04842
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
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Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/08654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.822
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-17.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.458
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.454
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.035
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Décision du 26 mai 1994 · N° 91-21.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DAMES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Bloch, Frederic Roger
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2008-05-02
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur LES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LES DAMES ?
Le numéro SIREN de LES DAMES est 317 760 429. Le SIRET de son siège social est 317 760 429 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25317760429.
Où se situe le siège social de LES DAMES ?
Le siège social de LES DAMES est situé 68 rue des Dames Boutique Cote Gauche, 75017 Paris.
LES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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