LES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES DAMES est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 669 060. Elle est domiciliée 15 rue de Luzille, 37150 Blere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KLANS MORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DAMES
INSEE- Dénomination
- LES DAMES
- SIREN
- 439 669 060
- SIRET (siège)
- 439 669 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439669060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 669 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 15 RUE DE LUZILLE, 37150, BLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DAMES
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la cons titution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.
Finances de LES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DAMES
INSEEÉtablissements de LES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37150 BLERESiègeActif
439 669 060 00014 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DAMES
INPIComptes annuels de LES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-17.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-21.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-13.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-10.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur LES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LES DAMES ?
Le numéro SIREN de LES DAMES est 439 669 060. Le SIRET de son siège social est 439 669 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439669060.
Qui dirige LES DAMES ?
LES DAMES est dirigée par KLANS MORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES DAMES ?
Le siège social de LES DAMES est situé 15 rue de Luzille, 37150 Blere.
LES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAMES.
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