LES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 741 171, LES DAMES est une SCI créée le 6 juin 2016. Son siège social est situé 1621 Lot Notre Dame, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORALIE BALLESTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DAMES
INSEE- Dénomination
- LES DAMES
- SIREN
- 820 741 171
- SIRET (siège)
- 820 741 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66820741171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 741 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 1621 LOT NOTRE DAME, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DAMES
achat de tout terrain ou batiment de toute activité en tout ou en partie construction amélioration de tout batiment d'habitation artisanale ou commercial ou industriel et location de biens dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction
Finances de LES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans
Établissements de LES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
820 741 171 00012 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DAMES
INPIComptes annuels de LES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04355
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00454
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09837
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/52743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03338
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00285
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00105
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/04842
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00279
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Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/08654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.822
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-17.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.458
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.457
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-13.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-10.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-04-29
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur LES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LES DAMES ?
Le numéro SIREN de LES DAMES est 820 741 171. Le SIRET de son siège social est 820 741 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820741171.
Qui dirige LES DAMES ?
LES DAMES est dirigée par CORALIE BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DAMES ?
Le siège social de LES DAMES est situé 1621 Lot Notre Dame, 83570 Cotignac.
LES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAMES.
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