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LES DAMES DE BAUME

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Siren449 946 201SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 09 septembre 2003

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 946 201, LES DAMES DE BAUME est une SARL créée le 9 septembre 2003. Elle est domiciliée 27 rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de LES DAMES DE BAUME

Dénomination
LES DAMES DE BAUME
SIREN
449 946 201
SIRET (siège)
449 946 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01449946201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 946 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
27 RUE FELIX BOUGEOT, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES DAMES DE BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DAMES DE BAUME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES DAMES DE BAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    449 946 201 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LES DAMES DE BAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Conformité de LES DAMES DE BAUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DAMES DE BAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DAMES DE BAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DAMES DE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DAMES DE BAUME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur LES DAMES DE BAUME

Quel est le numéro SIREN de LES DAMES DE BAUME ?

Le numéro SIREN de LES DAMES DE BAUME est 449 946 201. Le SIRET de son siège social est 449 946 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449946201.

Où se situe le siège social de LES DAMES DE BAUME ?

Le siège social de LES DAMES DE BAUME est situé 27 rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames.

LES DAMES DE BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DAMES DE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DAMES DE BAUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DAMES DE BAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.