LES DAMES DE BAUME
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 946 201, LES DAMES DE BAUME est une SARL créée le 9 septembre 2003. Elle est domiciliée 27 rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de LES DAMES DE BAUME
INSEE- Dénomination
- LES DAMES DE BAUME
- SIREN
- 449 946 201
- SIRET (siège)
- 449 946 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449946201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 946 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 27 RUE FELIX BOUGEOT, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES DAMES DE BAUME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DAMES DE BAUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé
449 946 201 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LES DAMES DE BAUME
INPIConformité de LES DAMES DE BAUME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DAMES DE BAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DAMES DE BAUME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAMES DE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DAMES DE BAUME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur LES DAMES DE BAUME
Quel est le numéro SIREN de LES DAMES DE BAUME ?
Le numéro SIREN de LES DAMES DE BAUME est 449 946 201. Le SIRET de son siège social est 449 946 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449946201.
Où se situe le siège social de LES DAMES DE BAUME ?
Le siège social de LES DAMES DE BAUME est situé 27 rue Felix Bougeot, 25110 Baume-les-Dames.
LES DAMES DE BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAMES DE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAMES DE BAUME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DAMES DE BAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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