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LES DAMETS

Active
Siren438 532 608Société civile74800 ETAUXCréée le 18 juillet 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

LES DAMETS est une société civile immatriculée le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 532 608. Elle est domiciliée 625 Rte Bellecombe, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. NATHALIE REGARD TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DAMETS

Dénomination
LES DAMETS
SIREN
438 532 608
SIRET (siège)
438 532 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28438532608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 532 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
625 RTE BELLECOMBE , 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DAMETS

EXPLOITATION DE BIENS EN AGRICULTURE

Finances de LES DAMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DAMETS

NR

NATHALIE REGARD TOURNIER

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

LR

LAURENT ROSSET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de LES DAMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeActif

    438 532 608 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES DAMETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES DAMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DAMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DAMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DAMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DAMETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur LES DAMETS

Quel est le numéro SIREN de LES DAMETS ?

Le numéro SIREN de LES DAMETS est 438 532 608. Le SIRET de son siège social est 438 532 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438532608.

Qui dirige LES DAMETS ?

LES DAMETS est dirigée par NATHALIE REGARD TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DAMETS ?

Le siège social de LES DAMETS est situé 625 Rte Bellecombe, 74800 Etaux.

LES DAMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DAMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DAMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAMETS.