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LES DARBAILLETS

Active
Siren913 539 227SAS25300 PONTARLIERCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES DARBAILLETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 539 227. Son siège social est situé Les Etraches Ferme des Bonjours, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. CHARLES FORNAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DARBAILLETS

Dénomination
LES DARBAILLETS
SIREN
913 539 227
SIRET (siège)
913 539 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63913539227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 539 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 mai 2022
Siège social
LES ETRACHES FERME DES BONJOURS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DARBAILLETS

A titre principal, la réalisation de toutes opérations de marchands de biens, à titre habituel, à savoir l'acquisition directement ou indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, puis, le revente en bloc ou par lot (ou en encore "à la découpe") de ces biens immobiliers après avoir effectué, ou non, des travaux de rénovation, de construction et/ou de restructuration à titre accessoire, la gestion, la location ou la mise en valeur de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de LES DARBAILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DARBAILLETS

CF

CHARLES FORNAGE

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

MH

MATTHIAS HANROT

Directeur général

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LES DARBAILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    913 539 227 00011 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LES DARBAILLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES DARBAILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DARBAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DARBAILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DARBAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DARBAILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DARBAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DARBAILLETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur LES DARBAILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES DARBAILLETS ?

Le numéro SIREN de LES DARBAILLETS est 913 539 227. Le SIRET de son siège social est 913 539 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63913539227.

Qui dirige LES DARBAILLETS ?

LES DARBAILLETS est dirigée par CHARLES FORNAGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DARBAILLETS ?

Le siège social de LES DARBAILLETS est situé Les Etraches Ferme des Bonjours, 25300 Pontarlier.

LES DARBAILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DARBAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DARBAILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DARBAILLETS.

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