LES DATTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES DATTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 326 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORMAN BART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DATTIERS
INSEE- Dénomination
- LES DATTIERS
- SIREN
- 402 326 474
- SIRET (siège)
- 402 326 474 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402326474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 326 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1995
- Siège social
- 4 RUE JULES AUBER, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES DATTIERS
La construction, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LES DATTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DATTIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
associés · de août 2009 à mai 2023
SELLIER
gérant · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DATTIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
402 326 474 00036 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B
- 97440 SAINT-ANDREFermé
402 326 474 00010 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820B
- 97440 SAINT-ANDREFermé
402 326 474 00028 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DATTIERS
INPIComptes annuels de LES DATTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DATTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DATTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DATTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DATTIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 85-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DATTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DATTIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
BART Norman Mohamad nom d'usage : BART devient gérant. BART Serge Andre nom d'usage : BART n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant partant : SELLIER (Marie, Régine), nouveau : BART (Serge, André) ; associés nouveaux : BART (Sarah, Anne) et BART (Norman, Mohamed)
- création
Date d'effet : 05 octobre 1995
Questions fréquentes sur LES DATTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES DATTIERS ?
Le numéro SIREN de LES DATTIERS est 402 326 474. Le SIRET de son siège social est 402 326 474 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402326474.
Qui dirige LES DATTIERS ?
LES DATTIERS est dirigée par NORMAN BART, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DATTIERS ?
Le siège social de LES DATTIERS est situé 4 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis.
LES DATTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DATTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DATTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DATTIERS.
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