LES DATTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES DATTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 412 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 av de la Republique Appt 7 - Bat B le Crhystelle Ii, 97440 Saint-Andre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZENOUL MOGALIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES DATTIERS
INSEE- Dénomination
- LES DATTIERS
- SIREN
- 841 412 109
- SIRET (siège)
- 841 412 109 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04841412109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 412 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 313 AV DE LA REPUBLIQUE APPT 7 - BAT B LE CRHYSTELLE II, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES DATTIERS
L'acquisition de tous biens immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de LES DATTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DATTIERS
INSEEÉtablissements de LES DATTIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
841 412 109 00024 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
841 412 109 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DATTIERS
INPIConformité de LES DATTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DATTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DATTIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 85-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DATTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DATTIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur LES DATTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES DATTIERS ?
Le numéro SIREN de LES DATTIERS est 841 412 109. Le SIRET de son siège social est 841 412 109 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841412109.
Qui dirige LES DATTIERS ?
LES DATTIERS est dirigée par ZENOUL MOGALIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DATTIERS ?
Le siège social de LES DATTIERS est situé 313 av de la Republique Appt 7 - Bat B le Crhystelle Ii, 97440 Saint-Andre.
LES DATTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DATTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DATTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DATTIERS.
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