LES DAUPHINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DAUPHINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 575 651. Elle est domiciliée 410 CHE de Sommelonge, 26290 Donzère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- LES DAUPHINS
- SIREN
- 979 575 651
- SIRET (siège)
- 979 575 651 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27979575651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 575 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2023
- Siège social
- 410 CHE de Sommelonge, 26290, Donzère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DAUPHINS
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers et de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DAUPHINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
ANGELYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DonzèreSiègeActif
979 575 651 00018 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DAUPHINS
INPIComptes annuels de LES DAUPHINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DAUPHINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 20 septembre 2023
Questions fréquentes sur LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de LES DAUPHINS est 979 575 651. Le SIRET de son siège social est 979 575 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27979575651.
Qui dirige LES DAUPHINS ?
LES DAUPHINS est dirigée par Laurent MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DAUPHINS ?
Le siège social de LES DAUPHINS est situé 410 CHE de Sommelonge, 26290 Donzère.
LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAUPHINS.
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