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LES DEBATS

Active
Siren505 377 077Société civile24390 BOISSEUILHCréée le 28 juillet 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
258 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 377 077, LES DEBATS est une société civile créée le 28 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Debats, 24390 Boisseuilh. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GERARD MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES DEBATS

Dénomination
LES DEBATS
SIREN
505 377 077
SIRET (siège)
505 377 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00505377077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 377 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
LD LES DEBATS , 24390, BOISSEUILH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES DEBATS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L-311-1 du Code Rural la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque

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Finances de LES DEBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DEBATS

GM

GERARD MERCIER

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LES DEBATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24390 BOISSEUILHSiègeActif

    505 377 077 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

  • 24390 BOISSEUILHActif

    505 377 077 00027 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 0142Z

  • 24390 BOISSEUILHFermé

    505 377 077 00035 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LES DEBATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LES DEBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DEBATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DEBATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES DEBATS

Quel est le numéro SIREN de LES DEBATS ?

Le numéro SIREN de LES DEBATS est 505 377 077. Le SIRET de son siège social est 505 377 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00505377077.

Qui dirige LES DEBATS ?

LES DEBATS est dirigée par GERARD MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES DEBATS ?

Le siège social de LES DEBATS est situé Ld les Debats, 24390 Boisseuilh.

LES DEBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEBATS.

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