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LES DELICES

Active
Siren379 418 569SCI13150 TARASCONCréée le 29 septembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 418 569, LES DELICES est une SCI créée le 29 septembre 1990. Elle est domiciliée 521 Petite route d’Arles, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL FERAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DELICES

Dénomination
LES DELICES
SIREN
379 418 569
SIRET (siège)
379 418 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04379418569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 418 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 septembre 1990
Siège social
521 PETITE ROUTE D’ARLES, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES DELICES

Acquisition et location de locaux nus

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Finances de LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DELICES

MF

MICHEL FERAL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1990) · 36 ans

DF

DELPHINE FERAL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de LES DELICES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    379 418 569 00016 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 13150 TARASCONActif

    379 418 569 00024 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES DELICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Conformité de LES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DELICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1990

Questions fréquentes sur LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?

Le numéro SIREN de LES DELICES est 379 418 569. Le SIRET de son siège social est 379 418 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379418569.

Qui dirige LES DELICES ?

LES DELICES est dirigée par MICHEL FERAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DELICES ?

Le siège social de LES DELICES est situé 521 Petite route d’Arles, 13150 Tarascon.

LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DELICES.