LES DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 252 018. Elle est domiciliée 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LES DELICES
INSEE- Dénomination
- LES DELICES
- SIREN
- 478 252 018
- SIRET (siège)
- 478 252 018 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478252018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 252 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- 5 RUE DE NOEFORT, 77178, SAINT-PATHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DELICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77178 SAINT-PATHUSSiègeFermé
478 252 018 00013 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 553B
Documents juridiques de LES DELICES
INPIComptes annuels de LES DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2026 · N° 19/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10047
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00205
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DELICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : MARTIN Sébastien.
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur LES DELICES
Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?
Le numéro SIREN de LES DELICES est 478 252 018. Le SIRET de son siège social est 478 252 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478252018.
Où se situe le siège social de LES DELICES ?
Le siège social de LES DELICES est situé 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus.
LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DELICES.
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