LES DELICES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 932 211, LES DELICES est une SARL créée le 1er juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES DELICES
INSEE- Dénomination
- LES DELICES
- SIREN
- 504 932 211
- SIRET (siège)
- 504 932 211 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25504932211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 932 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 75 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES DELICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DELICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
504 932 211 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES DELICES
INPIConformité de LES DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
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Décision du 27 août 2026 · N° 19/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DELICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur LES DELICES
Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?
Le numéro SIREN de LES DELICES est 504 932 211. Le SIRET de son siège social est 504 932 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504932211.
Où se situe le siège social de LES DELICES ?
Le siège social de LES DELICES est situé 75 Crs Berriat, 38000 Grenoble.
LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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