Checkers

LES DELICES

Active
Siren513 906 024SARL77178 SAINT-PATHUSCréée le 25 juin 2009

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents

LES DELICES est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 906 024. Elle est domiciliée 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LES DELICES

Dénomination
LES DELICES
SIREN
513 906 024
SIRET (siège)
513 906 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84513906024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 906 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
25 juin 2009
Siège social
5 RUE DE NOEFORT, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DELICES

Anciens dirigeants (1)

HB

Hicham BERHILI

Gérant · de juin 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeFermé

    513 906 024 00015 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES DELICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Conformité de LES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DELICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : IDRISSI BEDRAOUI Mohamed

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?

Le numéro SIREN de LES DELICES est 513 906 024. Le SIRET de son siège social est 513 906 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513906024.

Où se situe le siège social de LES DELICES ?

Le siège social de LES DELICES est situé 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus.

LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DELICES.

Entreprises similaires

Même activité (restauration de type rapide), en France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Saint-Pathus

Toutes les entreprises à Saint-Pathus