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LES DELICES

Active
Siren522 663 459SARL06130 GRASSECréée le 15 mai 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 663 459, LES DELICES est une SARL créée le 15 mai 2010. Son siège social est situé 4 Pl aux Herbes, 06130 Grasse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LES DELICES

Dénomination
LES DELICES
SIREN
522 663 459
SIRET (siège)
522 663 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36522663459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 663 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 mai 2010
Siège social
4 PL AUX HERBES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DELICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    522 663 459 00017 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES DELICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Conformité de LES DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DELICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2010

Questions fréquentes sur LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?

Le numéro SIREN de LES DELICES est 522 663 459. Le SIRET de son siège social est 522 663 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522663459.

Où se situe le siège social de LES DELICES ?

Le siège social de LES DELICES est situé 4 Pl aux Herbes, 06130 Grasse.

LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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