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LES DELICES

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Siren789 546 603SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 15 novembre 2012

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LES DELICES est une SARL immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 546 603. Elle est domiciliée 9 Pl du Chateau, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LES DELICES

Dénomination
LES DELICES
SIREN
789 546 603
SIRET (siège)
789 546 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22789546603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 546 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
9 PL DU CHATEAU, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DELICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    789 546 603 00018 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LES DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2014. Clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DELICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de LES DELICES ?

Le numéro SIREN de LES DELICES est 789 546 603. Le SIRET de son siège social est 789 546 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789546603.

Où se situe le siège social de LES DELICES ?

Le siège social de LES DELICES est situé 9 Pl du Chateau, 74200 Thonon-les-Bains.

LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.