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LES DELICES DE BOURBON

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Siren515 321 107SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 01 novembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LES DELICES DE BOURBON est une SARL immatriculée le 1er novembre 2009 sous le numéro SIREN 515 321 107. Elle est domiciliée 87 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LES DELICES DE BOURBON

Dénomination
LES DELICES DE BOURBON
SIREN
515 321 107
SIRET (siège)
515 321 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31515321107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 321 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
87 CRS ARISTIDE BRIAND, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES DELICES DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DELICES DE BOURBON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES DELICES DE BOURBON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    515 321 107 00010 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 5610C

  • 08330 VRIGNE AUX BOISFermé

    515 321 107 00028 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de LES DELICES DE BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LES DELICES DE BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DELICES DE BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DELICES DE BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DELICES DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DELICES DE BOURBON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : ROUSSIA Jessica

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur LES DELICES DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de LES DELICES DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de LES DELICES DE BOURBON est 515 321 107. Le SIRET de son siège social est 515 321 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31515321107.

Où se situe le siège social de LES DELICES DE BOURBON ?

Le siège social de LES DELICES DE BOURBON est situé 87 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres.

LES DELICES DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DELICES DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DELICES DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DELICES DE BOURBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.