LES DEMEURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
LES DEMEURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 917 354. Son siège social est situé 51 Rte Nationale, 62770 Galametz. LES DEMEURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE DETAPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DEMEURES
INSEE- Dénomination
- LES DEMEURES
- SIREN
- 437 917 354
- SIRET (siège)
- 437 917 354 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79437917354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 917 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 51 RTE NATIONALE, 62770, GALAMETZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES DEMEURES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LES DEMEURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DEMEURES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DEMEURES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62770 GALAMETZSiègeActif
437 917 354 00023 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820B
- 62770 GalametzActif
437 917 354 00031 · NAF 7010Z
- 62770 GALAMETZFermé
437 917 354 00015 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DEMEURES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES DEMEURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DEMEURES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01512
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DEMEURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur LES DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de LES DEMEURES ?
Le numéro SIREN de LES DEMEURES est 437 917 354. Le SIRET de son siège social est 437 917 354 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437917354.
Qui dirige LES DEMEURES ?
LES DEMEURES est dirigée par CHRISTOPHE DETAPPE, gérant.
Où se situe le siège social de LES DEMEURES ?
Le siège social de LES DEMEURES est situé 51 Rte Nationale, 62770 Galametz.
LES DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEMEURES.
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