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LES DEMEURES DE L'ORME

Active
Siren524 311 016SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 12 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

LES DEMEURES DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2010, identifiée par le SIREN 524 311 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Pl des Pres Hauts, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY HOVSEPIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES DEMEURES DE L'ORME

Dénomination
LES DEMEURES DE L'ORME
SIREN
524 311 016
SIRET (siège)
524 311 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72524311016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 311 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2010
Siège social
6 B PL DES PRES HAUTS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DEMEURES DE L'ORME

Acquisition, gestion, construction, entretien de tous biens immobiliers.

Finances de LES DEMEURES DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DEMEURES DE L'ORME

GH

GREGORY HOVSEPIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans

RP

ROZA PARTIZPANIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans

Établissements de LES DEMEURES DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    524 311 016 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DEMEURES DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES DEMEURES DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DEMEURES DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DEMEURES DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEMEURES DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DEMEURES DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEMEURES DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DEMEURES DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur LES DEMEURES DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de LES DEMEURES DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de LES DEMEURES DE L'ORME est 524 311 016. Le SIRET de son siège social est 524 311 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524311016.

Qui dirige LES DEMEURES DE L'ORME ?

LES DEMEURES DE L'ORME est dirigée par GREGORY HOVSEPIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DEMEURES DE L'ORME ?

Le siège social de LES DEMEURES DE L'ORME est situé 6 B Pl des Pres Hauts, 91370 Verrieres-le-Buisson.

LES DEMEURES DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEMEURES DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEMEURES DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEMEURES DE L'ORME.

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