LES DEMEURES DU VAL
ActiveLES DEMEURES DU VAL est une SA immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 325 123 370. Elle est domiciliée 13 bd de l Orangerie, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 7902.
Fiche d'identité de LES DEMEURES DU VAL
INSEE- Dénomination
- LES DEMEURES DU VAL
- SIREN
- 325 123 370
- SIRET (siège)
- 325 123 370 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08325123370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 123 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7902
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 13 BD DE L ORANGERIE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DEMEURES DU VAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
325 123 370 00026 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 7901
Documents juridiques de LES DEMEURES DU VAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES DEMEURES DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEMEURES DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DEMEURES DU VAL. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-13.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DEMEURES DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DEMEURES DU VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur LES DEMEURES DU VAL
Quel est le numéro SIREN de LES DEMEURES DU VAL ?
Le numéro SIREN de LES DEMEURES DU VAL est 325 123 370. Le SIRET de son siège social est 325 123 370 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08325123370.
Où se situe le siège social de LES DEMEURES DU VAL ?
Le siège social de LES DEMEURES DU VAL est situé 13 bd de l Orangerie, 95160 Montmorency.
LES DEMEURES DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DEMEURES DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DEMEURES DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEMEURES DU VAL.
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