LES DENIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 814 944, LES DENIERS est une SCI créée le 4 novembre 1987. Elle est domiciliée 2 Sq de la Penthiere, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE FRETUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DENIERS
INSEE- Dénomination
- LES DENIERS
- SIREN
- 342 814 944
- SIRET (siège)
- 342 814 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16342814944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 814 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- 2 SQ DE LA PENTHIERE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DENIERS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LES DENIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DENIERS
INSEEÉtablissements de LES DENIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
342 814 944 00019 · ouvert le 04 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DENIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES DENIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DENIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DENIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DENIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DENIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-25.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2020 · N° 18/27573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-16.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-15.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-28.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/14693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DENIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DENIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur LES DENIERS
Quel est le numéro SIREN de LES DENIERS ?
Le numéro SIREN de LES DENIERS est 342 814 944. Le SIRET de son siège social est 342 814 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16342814944.
Qui dirige LES DENIERS ?
LES DENIERS est dirigée par JACQUELINE FRETUN, gérant.
Où se situe le siège social de LES DENIERS ?
Le siège social de LES DENIERS est situé 2 Sq de la Penthiere, 49000 Angers.
LES DENIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DENIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DENIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DENIERS.
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