CheckersProcédures

LES DEPOTS

Active
Siren390 810 398SARL78650 BEYNESCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES DEPOTS est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 810 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Violettes, 78650 Beynes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713G.

Fiche d'identité de LES DEPOTS

Dénomination
LES DEPOTS
SIREN
390 810 398
SIRET (siège)
390 810 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63390810398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 810 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713G
Date de création
01 avril 1993
Siège social
24 RUE DES VIOLETTES, 78650, BEYNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LES DEPOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DEPOTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES DEPOTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78650 BEYNESSiègeFermé

    390 810 398 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 713G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    390 810 398 00029 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 713G

Documents juridiques de LES DEPOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES DEPOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DEPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DEPOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES DEPOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DEPOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DEPOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur LES DEPOTS

Quel est le numéro SIREN de LES DEPOTS ?

Le numéro SIREN de LES DEPOTS est 390 810 398. Le SIRET de son siège social est 390 810 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390810398.

Où se situe le siège social de LES DEPOTS ?

Le siège social de LES DEPOTS est situé 24 rue des Violettes, 78650 Beynes.

LES DEPOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEPOTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES DEPOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Beynes

Toutes les entreprises à Beynes