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LES DEUX CHENES

Active
Siren877 698 209Société civile70110 MOIMAYCréée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 698 209, LES DEUX CHENES est une société civile créée le 3 octobre 2019. Elle est domiciliée 2 Rte de Marast, 70110 Moimay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE GAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DEUX CHENES

Dénomination
LES DEUX CHENES
SIREN
877 698 209
SIRET (siège)
877 698 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54877698209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 698 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
2 RTE DE MARAST, 70110, MOIMAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DEUX CHENES

Propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et activités s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES DEUX CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DEUX CHENES

CG

CHRISTOPHE GAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

FP

FABIENNE PATERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LES DEUX CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 MOIMAYSiègeActif

    877 698 209 00013 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DEUX CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES DEUX CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DEUX CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DEUX CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEUX CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES DEUX CHENES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DEUX CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DEUX CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-03 · Début d'activité : 2019-09-12

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur LES DEUX CHENES

Quel est le numéro SIREN de LES DEUX CHENES ?

Le numéro SIREN de LES DEUX CHENES est 877 698 209. Le SIRET de son siège social est 877 698 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54877698209.

Qui dirige LES DEUX CHENES ?

LES DEUX CHENES est dirigée par CHRISTOPHE GAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DEUX CHENES ?

Le siège social de LES DEUX CHENES est situé 2 Rte de Marast, 70110 Moimay.

LES DEUX CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DEUX CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DEUX CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEUX CHENES.

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