LES DEUX TOURS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
LES DEUX TOURS est une SARL immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 567 455. Son siège social est situé 2 rue de Richebourg, 02880 Chivres-Val. LES DEUX TOURS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de LES DEUX TOURS
INSEE- Dénomination
- LES DEUX TOURS
- SIREN
- 503 567 455
- SIRET (siège)
- 503 567 455 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30503567455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 567 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE DE RICHEBOURG, 02880, CHIVRES-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES DEUX TOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02880 CHIVRES-VALSiègeFermé
503 567 455 00012 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES DEUX TOURS
INPIConformité de LES DEUX TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DEUX TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DEUX TOURS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/10791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DEUX TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DEUX TOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur LES DEUX TOURS
Quel est le numéro SIREN de LES DEUX TOURS ?
Le numéro SIREN de LES DEUX TOURS est 503 567 455. Le SIRET de son siège social est 503 567 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503567455.
Où se situe le siège social de LES DEUX TOURS ?
Le siège social de LES DEUX TOURS est situé 2 rue de Richebourg, 02880 Chivres-Val.
LES DEUX TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DEUX TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DEUX TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DEUX TOURS.
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