LES DIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 424 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 567 339, LES DIGUES est une SCI créée le 10 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Bourg, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 011F. La direction est assurée par BERNARD DE GENTILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DIGUES
INSEE- Dénomination
- LES DIGUES
- SIREN
- 398 567 339
- SIRET (siège)
- 398 567 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398567339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 567 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 423 808,27 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- Petit Bourg , 97215, Riviere Salee
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES DIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DIGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de LES DIGUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 Riviere SaleeSiègeFermé
398 567 339 00013 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 011F
Documents juridiques de LES DIGUES
INPIComptes annuels de LES DIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DIGUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur LES DIGUES
Quel est le numéro SIREN de LES DIGUES ?
Le numéro SIREN de LES DIGUES est 398 567 339. Le SIRET de son siège social est 398 567 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398567339.
Qui dirige LES DIGUES ?
LES DIGUES est dirigée par BERNARD DE GENTILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DIGUES ?
Le siège social de LES DIGUES est situé Petit Bourg, 97215 Riviere Salee.
LES DIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DIGUES.
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