LES DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 858 k€
- Effectif
- Non publié
LES DIX est une société civile immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 280 964. Elle est domiciliée 28 C RUE de l'Ile de Groix, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. VERONIQUE LEGRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DIX
INSEE- Dénomination
- LES DIX
- SIREN
- 440 280 964
- SIRET (siège)
- 440 280 964 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR15440280964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 280 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 858 186 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 28 C RUE de l'Ile de Groix, 35520, Melesse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES DIX
prise de participation
Finances de LES DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES DIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 MelesseSiègeActif
440 280 964 00048 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6420Z
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
440 280 964 00022 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES DIX
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 août 2023 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-11.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/08655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 94-17.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DIX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Olivier modification le 29 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Véronique ; Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Marie-Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Pierre-Yves ; Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Blandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Olivier Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Véronique Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Marie-Noëlle Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Pierre-Yves Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Antoine Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Blandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Olivier Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Véronique Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Marie-Noëlle Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Pierre-Yves Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Antoine Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Blandine
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur LES DIX
Quel est le numéro SIREN de LES DIX ?
Le numéro SIREN de LES DIX est 440 280 964. Le SIRET de son siège social est 440 280 964 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440280964.
Qui dirige LES DIX ?
LES DIX est dirigée par VERONIQUE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DIX ?
Le siège social de LES DIX est situé 28 C RUE de l'Ile de Groix, 35520 Melesse.
LES DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DIX.
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