LES DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES DIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 805 395. Elle est domiciliée 28 rue des Relais, 63320 Saurier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES DIX
INSEE- Dénomination
- LES DIX
- SIREN
- 492 805 395
- SIRET (siège)
- 492 805 395 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492805395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 805 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 28 RUE DES RELAIS, 63320, SAURIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DIX
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS
Finances de LES DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de LES DIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 SAURIERSiègeActif
492 805 395 00018 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DIX
INPIComptes annuels de LES DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00104
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01550
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01106
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04150
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01917
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02137
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05598
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/01345
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02040
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01684
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01510
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01027
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Décision du 31 août 2023 · N° 23/01439
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Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/04513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-11.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/08655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 94-17.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur LES DIX
Quel est le numéro SIREN de LES DIX ?
Le numéro SIREN de LES DIX est 492 805 395. Le SIRET de son siège social est 492 805 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492805395.
Qui dirige LES DIX ?
LES DIX est dirigée par DOMINIQUE CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DIX ?
Le siège social de LES DIX est situé 28 rue des Relais, 63320 Saurier.
LES DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DIX.
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