LES DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES DIX est une SCI immatriculée le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 056 888. Elle est domiciliée 3 RUE de Vaulx, 62124 Morchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hugo HAVRANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES DIX
INSEE- Dénomination
- LES DIX
- SIREN
- 983 056 888
- SIRET (siège)
- 983 056 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983056888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 056 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 3 RUE de Vaulx, 62124, Morchies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES DIX
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.
Finances de LES DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LES DIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62124 MorchiesSiègeActif
983 056 888 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DIX
INPIComptes annuels de LES DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01027
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 août 2023 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur LES DIX
Quel est le numéro SIREN de LES DIX ?
Le numéro SIREN de LES DIX est 983 056 888. Le SIRET de son siège social est 983 056 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983056888.
Qui dirige LES DIX ?
LES DIX est dirigée par Hugo HAVRANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DIX ?
Le siège social de LES DIX est situé 3 RUE de Vaulx, 62124 Morchies.
LES DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DIX.
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