Les Docks
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Les Docks est une SAS immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 153 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 QUAI Commandant Lherminier, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Michael RICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Les Docks
INSEE- Dénomination
- Les Docks
- SIREN
- 978 153 468
- SIRET (siège)
- 978 153 468 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23978153468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 153 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 45 QUAI Commandant Lherminier, 42300, Roanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Les Docks
Restauration traditionnelle ; organisation d'évènements et manifestions, notamment spectacles, concerts, séminaire et réception d'entreprise.
Finances de Les Docks
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Docks
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de décembre 2025 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Les Docks
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 RoanneSiègeActif
978 153 468 00027 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 5610A
- 42300 RoanneActif
978 153 468 00019 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de Les Docks
INPIComptes annuels de Les Docks
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Docks. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Docks
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Docks. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Docks. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/17284
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00406
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 18/12165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19-86.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-86.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-84.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-80.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Docks n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Docks
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Président : RICHARD Michaël
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Président : RICHARD Michaël ; Directeur général : ROUSSET Rémi, Nicolas, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-25
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Marques déposées par Les Docks
INPILes Docks est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES DOCKS CHILL & ENJOY
N° 5197535 · Déposée le 10 novembre 2025 · Marque figurative
Classes 30, 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 10 novembre 2035
- Marque enregistréeLes Docks
N° 5197524 · Déposée le 10 novembre 2025 · Marque verbale
Classes 30, 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 10 novembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Les Docks
Quel est le numéro SIREN de Les Docks ?
Le numéro SIREN de Les Docks est 978 153 468. Le SIRET de son siège social est 978 153 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978153468.
Qui dirige Les Docks ?
Les Docks est dirigée par Michael RICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de Les Docks ?
Le siège social de Les Docks est situé 45 QUAI Commandant Lherminier, 42300 Roanne.
Les Docks est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Docks est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Docks est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Docks.
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