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LES DOCS BREUIL

Active
Siren107 119 596Société civile de moyens25110 Baume-les-DamesCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 119 596, LES DOCS BREUIL est une société civile de moyens créée le 28 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ESP du Breuil, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Nathalie KOLB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DOCS BREUIL

Dénomination
LES DOCS BREUIL
SIREN
107 119 596
SIRET (siège)
107 119 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31107119596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 119 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
12 ESP du Breuil, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOCS BREUIL

- faciliter l'activité professionnelle de ses membres, - par la mise en commun de moyens matériels nécessaires et utiles à l'exercice de leur profession (locaux professionnels, matériel médical, mobilier, personnel de secrétariat, d'assistance médicale, services administratifs… etc.), - en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, - sans que la SOCIETE puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité professionnelle proprement dite.

Finances de LES DOCS BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOCS BREUIL

NK

Nathalie KOLB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

GK

Gaëtan KOVACEVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LES DOCS BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    107 119 596 00016 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de LES DOCS BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES DOCS BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOCS BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOCS BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOCS BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOCS BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOCS BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOCS BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-03 · Début d'activité : 2026-05-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur LES DOCS BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LES DOCS BREUIL ?

Le numéro SIREN de LES DOCS BREUIL est 107 119 596. Le SIRET de son siège social est 107 119 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31107119596.

Qui dirige LES DOCS BREUIL ?

LES DOCS BREUIL est dirigée par Nathalie KOLB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOCS BREUIL ?

Le siège social de LES DOCS BREUIL est situé 12 ESP du Breuil, 25110 Baume-les-Dames.

LES DOCS BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOCS BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOCS BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOCS BREUIL.

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