LES DOLOMITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 447 799, LES DOLOMITES est une SCI créée le 17 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 906 Rte des Etangs, 42260 Bussy-Albieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVETTE BARBIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES DOLOMITES
INSEE- Dénomination
- LES DOLOMITES
- SIREN
- 800 447 799
- SIRET (siège)
- 800 447 799 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60800447799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 447 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 906 RTE DES ETANGS, 42260, BUSSY-ALBIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES DOLOMITES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES DOLOMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOLOMITES
INSEEAutre
Établissements de LES DOLOMITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42260 BUSSY-ALBIEUXSiègeActif
800 447 799 00027 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
- 42390 VILLARSFermé
800 447 799 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES DOLOMITES
INPIComptes annuels de LES DOLOMITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOLOMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES DOLOMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOLOMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOLOMITES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOLOMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES DOLOMITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
DALBEGUE Marie nom d'usage : DALBEGUE devient gérant. DALBEGUE Gérard Marius Maurice nom d'usage : DALBEGUE n'est plus gérant. ROBIN David François Daniel nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur LES DOLOMITES
Quel est le numéro SIREN de LES DOLOMITES ?
Le numéro SIREN de LES DOLOMITES est 800 447 799. Le SIRET de son siège social est 800 447 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800447799.
Qui dirige LES DOLOMITES ?
LES DOLOMITES est dirigée par SYLVETTE BARBIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOLOMITES ?
Le siège social de LES DOLOMITES est situé 906 Rte des Etangs, 42260 Bussy-Albieux.
LES DOLOMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES DOLOMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES DOLOMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOLOMITES.
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