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LES DOM 2

Active
Siren513 659 433Société civile74100 AMBILLYCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 659 433, LES DOM 2 est une société civile créée le 15 juillet 2009. Son siège social est situé 32 rue de Geneve, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE VAUTIER-GUIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES DOM 2

Dénomination
LES DOM 2
SIREN
513 659 433
SIRET (siège)
513 659 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33513659433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 659 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
32 RUE DE GENEVE, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DOM 2

Acquisition et gestion immobilière

Finances de LES DOM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DOM 2

EV

EMILIE VAUTIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

SV

SEBATIEN VAUTIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

DV

DOMINIQUE VAUTIER-GUIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de LES DOM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    513 659 433 00017 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DOM 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES DOM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DOM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DOM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DOM 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DOM 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur LES DOM 2

Quel est le numéro SIREN de LES DOM 2 ?

Le numéro SIREN de LES DOM 2 est 513 659 433. Le SIRET de son siège social est 513 659 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513659433.

Qui dirige LES DOM 2 ?

LES DOM 2 est dirigée par DOMINIQUE VAUTIER-GUIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DOM 2 ?

Le siège social de LES DOM 2 est situé 32 rue de Geneve, 74100 Ambilly.

LES DOM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOM 2.

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