LES DOMAINES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LES DOMAINES est une SCI immatriculée le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 512 697 905. Son siège social est situé 119 rue Bouille Cz M. D. Lecurieux-Lafayette, 97250 Saint Pierre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL LECURIEUX-LAFAYETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
Fiche d'identité de LES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- LES DOMAINES
- SIREN
- 512 697 905
- SIRET (siège)
- 512 697 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35512697905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 697 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mars 2009
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 119 RUE BOUILLE CZ M. D. LECURIEUX-LAFAYETTE, 97250, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES DOMAINES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION,ET LA MISE EN VALEURE DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION,D'ECHANGE,D'APPORT OU AUTREMENT.ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARRACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION,ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE PAR VOIE, D'APPORT OU D'ACQUISITION. EXCEPTIONNELEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARRACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de LES DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES DOMAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans
Établissements de LES DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97250 SAINT PIERRESiègeFermé
512 697 905 00010 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES DOMAINES
INPIConformité de LES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00881
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003201
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047999
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026019299
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00445
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018766
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000031
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011590
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025111301
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00543
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES DOMAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur LES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 512 697 905. Le SIRET de son siège social est 512 697 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35512697905.
Qui dirige LES DOMAINES ?
LES DOMAINES est dirigée par DANIEL LECURIEUX-LAFAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?
Le siège social de LES DOMAINES est situé 119 rue Bouille Cz M. D. Lecurieux-Lafayette, 97250 Saint Pierre.
LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Non, LES DOMAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.
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