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LES DOMAINES

Active
Siren813 338 936SAS35310 ChavagneCréée le 04 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,5 k€

LES DOMAINES est une SAS immatriculée le 4 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 338 936. Le siège social de l'entreprise se trouve les Domaines, 35310 Chavagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Delphine DIOT, président de sas.

Fiche d'identité de LES DOMAINES

Dénomination
LES DOMAINES
SIREN
813 338 936
SIRET (siège)
813 338 936 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56813338936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 338 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
les Domaines , 35310, Chavagne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES DOMAINES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES DOMAINES

DD

Delphine DIOT

Président de SAS

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédéric DIOT

Gérant · de septembre 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES DOMAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35310 ChavagneSiègeActif

    813 338 936 00020 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

  • 35310 CHAVAGNEFermé

    813 338 936 00012 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES DOMAINES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 04 mars 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES DOMAINES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DIOT Delphine en fonction le 23 Mars 2017

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de LES DOMAINES est 813 338 936. Le SIRET de son siège social est 813 338 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56813338936.

Qui dirige LES DOMAINES ?

LES DOMAINES est dirigée par Delphine DIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de LES DOMAINES ?

Le siège social de LES DOMAINES est situé les Domaines, 35310 Chavagne.

LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DOMAINES.

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